Préambule
Le site est la propriété de bleu-cevennes.fr en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise Bleu Cévennes, Entreprise Individuelle, dont le siège est Lotissement Valamont 30120 Le Vigan, immatriculée au R.C.S de Nîmes sous le numéro 488 649 161 et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. L’acte d’achat ainsi que toute commande chez Bleu Cévennes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des mentions légales présentes sur le site. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Bleu Cévennes. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 2 : Produits
La liste des produits présentés sur notre site et sur nos dépliants n’est pas exhaustive. Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bleu Cévennes ne pourra être engagée. Nos offres de produits et de prix sont valables, tant qu’ils sont visibles sur le site ou sur nos dépliants, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prise de commande
Vous pouvez passer votre commande :  Par courrier : adressez votre bon de commande et votre règlement à : Bleu Cévennes - Lotissement Valamont - 30120 LE VIGAN - France (chèque )  Sur internet : http/www.bleu-cevennes.fr et réglez par carte bancaire.  Par téléphone : téléphoner au (33) 04 67 81 11 06 du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h30 (heure française) et régler par carte bancaire. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bleu Cévennes confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Bleu Cévennes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex. : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Bleu Cévennes s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Bleu Cévennes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : Livraison
La livraison est effectuée en France et en Union Européenne dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Collissimo Suivi France ou Europe.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande Toutes les commandes passées à Bleu Cévennes sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bleu Cévennes se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut-être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraisons liés.

Lieu de livraison : L’adresse de livraison est celle que le client indique sur sa commande.
Délais de livraison : Pour les expéditions en France métropolitaine : le délai moyen est de 6 jours ouvrables. Pour les expéditions dans les pays de l’union européenne, le délai de livraison moyen est de 10 jours ouvrables. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu’à ce moment là. Ces délais sont donnés à titre indicatif, et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d’allongement prévisibles du délai d’expédition, Bleu Cévennes s’engagent à informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre entreprise.

Article 5 : Réception
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes réclamations relatives aux défauts apparents des produits, à une erreur dans les quantités ou référence erronée par rapport à la commande acceptée, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquise. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine.

Article 6 : Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Bleu Cévennes jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Bleu Cévennes)

Article 7 : Rétractation
Vous avez 7 jours francs, à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Bleu Cévennes - Lotissement Valamont - 30120 LE VIGAN France. En cas d’exercice du droit de rétractation, Bleu Cévennes est tenu au remboursement des sommes versées par le client contre restitution des produits livrés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 8 : Prix
Le prix indiqué dans nos brochures, catalogues, et site internet est en euros. Le prix indicatif sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises incluant la T.V.A. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service : Les frais de port sont calculés en fonction du poids de le commande et correspondent à une tranche du tarif Collissimo. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans le cas où les prix seraient modifiés, les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous passez commande sous réserve de disponibilité.

Article 9 : Paiement
Le paiement des produits est payable au comptant le jour de la commande effective avant expédition des marchandises. Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine. Le règlement en timbres ou espèces n’est pas accepté. Dans le cas où le règlement ne serait pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés. Le règlement de vos achats s’effectue :  Soit en ligne par carte bancaire portant le sigle CB : Lors de la phase finale de validation de votre commande, vous indiquez le numéro de votre carte bancaire, ainsi que sa date de validité (à aucun moment ne vous sera demandé votre code confidentiel).  Soit par téléphone par cartes bancaires : Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En même temps que votre commande, transmettez-nous votre numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité. Ces informations sont strictement confidentielles et ne pourront servir qu’une seule fois.  Par chèque en euros compensable dans une banque française à l’ordre de : Bleu Cévennes.

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Pour le paiement en ligne, nous avons adopté le procédé de cryptage de données SSL : SOGENACTIF qui vous permet de régler via le serveur de la SOCIETE GENERALE dans un environnement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être dirigé vers le serveur de notre banque (SOCIETE GENERALE), votre règlement s’effectue directement à la banque dans un environnement sécuriser sans passer par la boutique. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier ou par courrier électronique. Par ailleurs, Bleu Cévennes se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 10 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Bleu Cévennes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bleu Cévennes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Article 11 : Garantie
En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation doivent être respectées par le client. Dans tous les cas Bleu Cévennes ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bleu Cévennes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil) .

Article 12 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Bleu Cévennes.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Bleu Cévennes s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.